Décision du 20 février 2006 modifiant la décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine) <BR>

J.O. 51 du 1 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 20 février 2006 modifiant la décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine)

NOR : DEFB0600201S

Le directeur central du commissariat de la marine,

Vu la décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 13 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. Mme la lieutenante de vaisseau Isabelle Hugou, chef du bureau avances consulaires et traites de la marine ;

2. M. l'officier du corps technique et administratif de la marine Stéphane Pislor, chef du bureau budget-finances de la sous-direction administration finances ;

3. Mme Brigitte Colin, secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau finances de la sous-direction administration finances. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2006.

P.-M. Arreckx